Il est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés (article R.236-1 du code du travail).

Il est composé du chef d'entreprise, de représentants élus des salariés et du médecin du travail. Si vous ne savez pas comment contacter celui de votre entreprise (ou si vous ne savez pas s'il en existe un), vous pouvez obtenir cette information auprès de votre direction du personnel.